Modèles de lettres au patron qui ne paie pas une personne qui a travaillé et n’a pas de papier de séjour

Lettre 1

Je m’appelle M………………………………………………………………………......................

Je vous écris parce que j’ai travaillé, employé par vous, pour la période du : ……………………………………………………………………………………………….....................,

Or vous ne m’avez pas payé (e), une fois ce travail effectué.

Si vous refusez de payer quelqu’un, d’abord il ne dit rien parce qu’il a la peur en lui. C’est très douloureux pour lui. Mais tout travail mérite son salaire et doit être payé.

Si vous ne payez pas à la personne le salaire de son travail, c’est un vol. Et si vous lui volez son salaire, comment voulez-vous qu’il vive ? Vous voulez qu’il devienne voleur ou dealer ?

Un patron ne doit pas oublier que c’est grâce aux gens qui travaillent pour lui que lui-même et son entreprise existent. Vous pouvez encore avoir besoin de cette personne ou d’autres comme elle. Par son travail, l’ouvrier a été loyal avec vous, vous devez être loyal avec lui et être loyal avec lui ça veut dire pour vous le payer.

Si la personne a fait une erreur en travaillant pour vous dans ces conditions, vous aussi vous avez fait une erreur en la faisant travailler. Cela ne vous autorise en aucun cas à ne pas la payer.

Je vous rappelle que c’est ce que dit le Code du travail, article L.8252-1 (modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010- art.1).

C’est pourquoi je vous prie de me faire parvenir dans un délai de 8 jours le paiement complet de toutes mes heures travaillées, à savoir :………………………………………….......................

Signature :

(La lettre peut être envoyée par téléphone si besoin)

Lettre 2

Madame, Monsieur,

La loyauté, c’est notre idée de ce qui doit être à la base des rapports entre les gens.

Quand une personne a faim de travail, elle souffre pour faire ce travail, elle s’est levée tôt, elle a travaillé de toutes ses forces. C’est le cas de M…………………………………………………………,

qui a travaillé pour vous et que vous refusez de payer.

Pour ne pas payer ce que vous lui devez pour le travail fait, vous avez menacé d’appeler la police. La vérité, c’est que vous avez peur que la police s’en mêle, car c’est vous qui seriez le premier mis en cause.

Nous vous rappelons en effet que, si la personne a fait une erreur en travaillant pour vous dans ces conditions, vous aussi vous avez fait une erreur en la faisant travailler. Et cela ne vous autorise en aucun cas à ne pas la payer.

L’article L.8252-1 (modifié par Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010- art.1) du Code du travail stipule en effet que : « Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l’article L.8251-1 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur définies par le présent code :

1° Pour l’application des dispositions relatives aux périodes d’interdiction d’emploi prénatal et postnatal et à l’allaitement, prévues aux articles L.1225-29 à L.1225-33 ;

2° Pour l’application des dispositions relatives à la durée du travail, au repos et aux congés prévues au livre 1^er de la troisième partie ;

3° Pour l’application des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail prévues à la quatrième partie ;

4° Pour la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise.

Il en va de même pour les articles L.713-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour les professions agricoles ».

Ensuite, nous on est un bloc. Cette personne à qui cela est arrivé n’est pas seule. Ensemble, on veut qu’elle trouve le salaire de sa souffrance. C’est pourquoi nous voulons régler bien avec vous cette injustice.

Nous sommes un groupe de personnes prêtes à la soutenir de tous points de vue, juridiquement aussi, s’il le faut. Nous n’écrivons pas juste pour nous plaindre. Nous vous écrivons avec sérieux pour vous dire que nous ne laisserons plus frapper de cette manière des gens qui travaillent.

Quand on vous dit ça, on sait qu’on a la force de la justice. Si vous continuez à ne pas régler à M……………………………………………………………………………………………………………

le salaire que vous lui devez, soit : ……………………………………………………..,

nous vous demanderons de recevoir une délégation de notre Ecole pour que nous disiez pourquoi vous refusez de lui payer le salaire de son travail.

Avec nos salutations distinguées.
L’École des Actes