Dialogue de l’Ecole des Actes avec la « Charte de Palerme » de 2015

20/12/2019

Deux propositions d’accueil et de prise en compte des personnes qui se déplacent, adossées au réel de leur vie :

•• La Charte de Palerme (2015)

•• Les 2 Manifestes de l’École des Actes (mai 2018, décembre 2019)

PRÉSENTATION

1.  Le Premier Manifeste de l’École des Actes (mai 2018) déclarait :

« Notre conviction est que nous avons un besoin vital aujourd’hui d’hypothèses et d’idées nouvelles sur une situation qui est commune à tous les pays du monde : le déplacement de gens qui n’ont pas d’autre choix ou d’autre désir que de se déplacer pour vivre. Nous en avons tous besoin pour que la vie collective soit organisée de façon plus juste et meilleure pour le plus grand nombre ».

2. Cette forte conviction, basée à la fois sur des principes et des propositions nouvelles, à partir de « cette situation commune à tous les pays du monde », on la trouve également à sa manière, dans la « Charte de Palerme » élaborée en 2015, à l’initiative de la Mairie de Palerme. Cette Charte s’intitule :

« Mobilité humaine internationale »

« De la migration comme souffrance à la mobilité comme droit de l’homme inaliénable »

Dans un entretien, le 11 octobre 2016, le Maire de Palerme, Leo Luca Orlando déclarait :

 « Je suis convaincu que la mobilité internationale est un droit humain. Une personne ne peut pas mourir parce qu’un pays refuse de l’accueillir. »

Il ajoutait :

« Notre principale vision de la migration s’incarne dans le concept : « Io sono persona », « Je suis une personne ». Il faut passer de la migration comme souffrance à la mobilité comme droit inaliénable »

L’arrivée régulière de plusieurs centaines de milliers de gens provenant surtout d’Afrique mais aussi d’Asie, obligés dans des conditions dramatiques, de se déplacer pour vivre (pour de multiples raisons : victimes de guerres, de conflits internes de violences, à cause de la pauvreté et du manque de travail), c’est ce que connaît la Sicile depuis deux décennies. 

C’est cette situation qui a orienté les principes de la charte de Palerme (2015) qui a décidé de rompre, en pensée et en actes, avec la politique des pays de l’Union européenne.

« Il nous faut, dit la Charte de PALERME, prendre acte de l’arrivée d ‘un nombre croissant de demandeurs d’une protection internationale ou humanitaire ainsi que d’une mobilité considérable de ceux qui, séjournant déjà dans les pays de l ‘espace Schengen, et en particulier en Italie, désirent aller dans les pays où ils ont plus de chance d’obtenir un travail et des conditions de vie satisfaisantes »

Leo Luca Orlando, Maire de Palerme qui a signé la Charte, a qualifié de « honteuse » et « responsable d’un génocide » en mer Méditerranée, la politique des états européens et de l’Union européenne. Il a déclaré que « le système de lois et d’accords internationaux, au niveau européen, est aujourd’hui un système qui engendre le crime. »

La Charte de Palerme dit :

« Face à cette réalité objective, on ne peut pas accepter les récentes déclarations de l’Union Européenne qui demande l’ouverture de canaux d’entrée légaux uniquement pour les « ouvriers qualifiés », et à l’inverse l’extériorisation du droit d’asile, en concluant des accords avec les régimes que fuient ces mêmes personnes. »

Elle ajoute :

« L’accès concret au droit d’asile est la priorité absolue, grâce à l’ouverture de circuits sûrs, qui permettent aux personnes d’atteindre en toute sécurité le territoire européen où elles peuvent faire une demande de protection internationale […] L’Union européenne devra reconsidérer sa politique aussi bien sur les visas d’entrée, en ouvrant des canaux légaux d’entrée pour des raisons de travail […] que sur l’asile. »

Et elle préconise une modification essentielle de la réglementation européenne, concernant le Règlement FRONTEX et le Règlement DUBLIN (p.5).

Elle dit sur ce point :

« Il faut une reconnaissance réciproque des décisions qui établissent le droit à la protection internationale en éliminant l’exigence des procédures dans le premier pays d’arrivée. Le droit à la libre circulation des réfugiés en Europe doit être garanti par une accélération et une simplification des procédures. De manière plus immédiate, tous ceux qui sont réadmis en Italie par d’autres pays européens, doivent être soutenus par des mesures particulières axées sur l’assistance, l’aide légale et psychologique, suite à l’application du Règlement de DUBLIN, de manière à garantir des possibilités de mobilité futures, le droit de recours et le droit au regroupement familial. »

•• Ce point rejoint toute une série de déclarations faites dans les assemblées de l’École des Actes concernant l’asile, la loi DUBLIN, les OQTF (Obligations de quitter le territoire français sur décision de la police) :

 «  Faites grâce : ouvrez une porte de bonheur aux gens qui arrivent par bateau…Quelqu’un qui a traversé l’océan d’abord, le désert, la mer, s’il veut aller en France, il faut lui dire : « Tiens, installe toi ici. » Ça pourrait être aussi simple que ça. »

Et : « Cette histoire de Dublin, c’est hyper-compliqué, c’est des foutaises pour nous faire tourner en rond, et à la fin on va te dire de retourner en Italie. C’est aussi un grand trafic d’êtres humains entre les pays européens. Le fait d’avoir écrit cette loi Dublin c’est une combine, une magouille des pays européens les plus riches, comme la France et l’Allemagne, pour se débarrasser des migrants et faire porter tout le poids des demandes d’asile sur les pays les plus pauvres, l’Italie, La Grèce, l’Espagne, etc. »

3. La Charte de Palerme se présente comme une proposition d’accueil et d’hospitalité vis-à-vis des centaines de milliers de personnes arrivées en Sicile, non pour y rester, mais pour accéder dans un premier temps à l’Italie, et à d’autres pays européens, comme la France, pour pouvoir y demander l’asile, rechercher un travail pour vivre:

Elle critique « la situation du système d’accueil italien […] déjà critique. Si l’accueil et les circuits d’insertion (par exemple, l’apprentissage de la langue, le soutien psychologique, l’orientation et l’aide à la recherche d’emploi) ne sont pas garantis, le système de protection risque de devenir une nouvelle façon de reproduire un certain clientélisme et une fabrique de marginalisation qui pèsera sur tous. Clientélisme et marginalisation portent atteinte non seulement aux migrants mais aussi à la communauté tout entière. Investir dans l’insertion et dans les capacités des personnes quel que soit leur statut, est une action juste car elle valorise la dignité de la personne et de plus, elle est rentable.»

Elle exprime la conviction qu’il faut d’abord changer d’approche et de mentalité vis-à-vis des personnes qui arrivent. Il faut les connaître et les accueillir, dignement, leur donner l’hospitalité dont elles ont besoin, et les considérer avec respect, avec humanité, comme « une ressource » et non comme « un problème » pour les pays européens :

« La migration ne peut donc pas être considérée comme un problème de frontière, d’identités culturelles et religieuses, de politiques sociales et d’accès au marché du travail.

On doit sortir de la logique et des politiques d’urgence qui durent maintenant depuis des décennies. La mobilité humaine représente un facteur structurel de notre société, et non pas une question de sécurité. Il faut libéraliser cette mobilité humaine et la valoriser comme une ressource et non comme une charge supplémentaire pour les pays de destination. »

La Charte de Palerme est une proposition dont les principes et les objectifs sont guidés par un réel souci du respect de la vie des personnes qui arrivent - et elle articule ce souci véritable à un projet d’ensemble concernant l’avenir politique, économique et culturel de la capitale sicilienne, pour le plus grand bénéfice de  tous. La Charte est de ce point de vue au coeur de la politique de la Ville de Palerme.

L’acte qui démontre le plus ce souci véritable de connaître et d’accueillir les personnes qui arrivent en Sicile est de déclarer « palermitain » toute personne résidant dans la ville, que cela soit à titre seulement provisoire ou plus durable, sans autre condition.

La Charte de Palerme partage avec L’Ecole des Actes certaines idées et propositions, en dépit de situations bien évidemment très différentes en Sicile et en France, par exemple en matière d’offre de travail. Et cela alors même que les textes respectivement produits émanent de lieux collectifs de nature très différente, et dont les processus de création sont tout à fait distincts :

•• Dans un cas, la Mairie de Palerme, une grande collectivité locale collaborant avec une «Assemblée des cultures de la Ville de Palerme », assemblée siégeant au sein de la commune, composée de 21 membres élus, dont 9 femmes, représentant les gens des diverses cultures et nationalités vivant à Palerme. Un « exemple de participation politique de la communauté, et lieu d’échange et de dialogue interculturel ».

•• Dans l’autre cas, l’École des Actes, une Ecole d’un type nouveau liée à une Institution culturelle, le Théâtre de la Commune à Aubervilliers - dans laquelle on ne part pas de l’idée que des gens seraient ici pour en aider d’autres : « Nous proposons de partager la situation créée par l’arrivée de gens qui vivent désormais parmi nous. Nous partons de la confiance dans une capacité des gens eux-mêmes, et nos hypothèses et nos propositions s’élaborent à partir d’une pensée des gens sur leur vie. » (Premier Manifeste de l’École des Actes, mai 2018)

Alors, comment ces deux propositions parviennent-elles à dialoguer et sur quels points?

  1. SUR LES PRINCIPES :

I.1. La mobilité humaine internationale : Un principe de liberté pour tous. Pouvoir choisir le lieu  où on veut vivre, sans condition.

•• Ce que dit la CHARTE DE PALERME :

« Les problèmes liés aux migrations, aujourd’hui quotidiennes, doivent et peuvent trouver une solution seulement s’ils s’insèrent dans le cadre de la mobilité comme droit. Il faut changer d’approche : de la migration, précisément comme souffrance, à la mobilité comme droit. Aucun être humain n’a choisi ou ne choisit le lieu où il vient au monde ; tous devraient se voir reconnaître le droit de choisir le lieu où vivre, vivre mieux et ne pas mourir.

Le processus migratoire est souvent une urgence, une urgence dramatique. Mais c’est seulement la pointe de l’iceberg du déplacement inévitable et quotidien de millions d’êtres humains ; un tel phénomène est lié à la mondialisation, aux crises économiques et politiques de longue durée.”

•• Ce que dit l’ÉCOLE DES ACTES (Premier manifeste mai 2018) :

« Chacun a besoin de se déplacer librement, car le monde n’appartient à personne »

« Tous les gouvernements de l'Union européenne agissent comme si ce qu'ils appellent une crise – qui est une situation du monde –, comme si ça allait finir... Alors que ce qu'on discute dans l'école depuis plusieurs semaines, c'est que les gens qui sont là témoignent d'un changement du monde. Il y a de grands déplacements de populations partout dans le monde : des gens qui viennent à cause de la guerre, de la pauvreté, du travail... et ça, c'est l'état nouveau du monde. Ce qu'on réfléchit entre nous, c’est comment y répondre correctement, avec justice, parce que ça va durer. » 

Face à cette question :

 « Comment y répondre correctement, avec justice, parce que ça va durer »,

la Charte de Palerme affirme : « il est nécessaire d’éviter la répétition des situations d’urgence, que l’on peut toutes rattacher à une donnée structurelle : l’impossibilité d’empêcher le déplacement de millions et de millions titres humains. la solution face aux situations d’urgence existant dans le monde entier, et pas seulement sur le pourtour méditerranéen, ne peut pas exclure la perspective d’un projet ayant pour élément central la reconnaissance du migrant comme personne. »

Cette reconnaissance du « migrant » comme personne s’exprime dans l’idée qu’il faut accorder à la personne qui arrive une « citoyenneté de résidence » :

« l’accès concret des migrants aux droits fondamentaux de la personne, à travers les droits à la résidence et à la libre circulation, se révèle être un objectif nécessaire… ».

Et, dans cette perspective, la Charte de Palerme considère comme fondamentale l’abolition du permis de séjour :

« pour construire une nouvelle citoyenneté basée sur le partage et le respect réciproque, pour mettre en oeuvre une politique d’émancipation ». 

De son côté, l’École des Actes propose de concevoir qu’il existe « des lois de la vie des gens », et qu’il faut les respecter. « Ce sont les gens eux-mêmes qui connaissent les lois de leur propre vie » :

« C’est à partir  de ces lois de la vie des gens que les lois des états et gouvernements peuvent être examinées et jugées. Il arrive que ces lois (qui sont les lois sous lesquelles nous vivons tous) apparaissent, elles, « illégales » au regard des lois de la vie des gens. Il est bon alors de le dire et de le démontrer.

Ainsi il existe actuellement un seul moyen (pour les gens qui arrivent en France) de déclarer leur présence : c’est de faire une demande d’asile - ce qui ne correspond pas à la situation de gens qui viennent ici pour y vivre, tout simplement.

C’est pourquoi nous soutenons que ce dont les gens ont véritablement besoin, c’est d’une autorisation de chercher le travail et de travailler qui permettrait à celui ou celle qui arrive ici de commencer à y construire sa vie. L’objection qu’on ne pourrait pas délivrer aux gens une telle autorisation de travailler parce qu’il n’y aurait pas de travail est elle-même à côté du réel. La situation réelle est que les gens auxquels cette autorisation de travailler est refusée, travaillent, dans les conditions épouvantables du travail au noir, dangereux, souvent non payé, en tout ça pas de manière normale. Avec comme corollaire pour tous : la généralisation de conditions de travail dévastées - la norme idéale devenant pour les patrons, celle du travail au noir. »

C’est précisément ce que la situation en France (et dans d’autres pays européens) vient de révéler au grand jour, depuis le début de l’épidémie du Coronavirus:

Voir (document joint en annexe) la Tribune de l’École des Actes publiée dans le journal Libération du 19/05/2020.

I.2. Un principe d’égalité et de liberté :

Au nom « Migrant», la Charte de Palerme a choisi de substituer (bien qu’elle continue à en faire encore usage) la proposition « Io sono persona » = « Je suis une personne », qui met au premier plan « la personne », que le mot « migrant » recouvre et efface.

« Je suis une personne » =  « j’appartiens à l’humanité »

Cette proposition, bien que peu développée dans la Charte de Palerme, fait néanmoins écho à la critique du mot « Migrant », dans la déclaration du jeune mineur isolé reprise dans le deuxième Manifeste de l’Ecole des Actes (décembre 2019) :

« En ce moment, moi je me dis que le mot « Migrant » c’est juste pour nous les africains, parce que le mot « Migrant », c’est quand les gens ont commencé à venir par la Méditerranée, de l’Afrique pour l’Europe…Quand tu es étranger, tu es étranger. Mais quelle que soit ta nature, il ne faut pas accepter qu’on te traite de « Migrant ». Le mot « Migrant », c’est juste pour enflammer le coeur des gens. C’est juste pour les mépriser. C’est tout. On n’a jamais dit à un blanc « Migrant ». »

De son côté, c’est à partir de l’affirmation «Io sono persona » que la Charte tire la nécessité absolue de mettre fin à « la migration comme souffrance » et affirme que, pour y parvenir, il faut déclarer un droit à la mobilité comme droit de la personne humaine :


« Les problèmes liés aux migrations, aujourd’hui quotidiennes, doivent et peuvent trouver une solution seulement s’ils s’insèrent dans le cadre de la mobilité comme droit.

Aucun être humain n’a choisi ou ne choisit le lieu où il vient au monde ; tous devraient se voir reconnaître le droit de choisir le lieu où vivre, vivre mieux et ne pas mourir. »

Ce point qui affirme un principe de liberté et un principe d’égalité pour tous les êtres humains est proche du premier point du premier manifeste de L’École des Actes qui déclare :

« Chacun a besoin d’un droit de se déplacer librement, car le monde n’appartient à personne et aujourd’hui les marchandises viennent sur les grands bateaux, tandis que les humains sont privés de la liberté de circuler, et traversent l’eau sur des zodiacs, le désert comme des colis, et les montagnes enneigées, au péril de leur vie. »

1.3 L’École des Actes porte deux principes supplémentaires (absents de La Charte de Palerme), ceux de Fraternité et d’Amitié :

« On a tous besoin d’un droit du sol où l’on vit, d’un peu d’humanité dans le coin de la terre où l’on se trouve.

Chacun a besoin d’un droit de fraternité parce que la fraternité est cimentée par les humains, et que la fraternité parle de ce que la France a été de grand et de bon ».

L’École dit aussi : on peut travailler avec l’amitié entre les gens qui arrivent et ceux nés ici, en précisant, dans son second Manifeste (décembre 2019) :

« L’amitié, là, est le contraire de «  l’aide ».

 Car ce qu’on peut appeler « amitié », c’est la conviction que nous sommes là ensemble à essayer de réfléchir comment on peut porter une dure situation que nous avons à prendre ensemble sur nos épaules – ceux et celles qui vivent déjà là et ceux et celles qui arrivent.

 L’amitié est à la fois  la condition et le résultat de ce partage inédit. »

II. SUR LES  ACTES :

- La Charte de Palerme, un socle pour l’expérimentation, dit :

« Il est par ailleurs évident aussi qu’il est nécessaire d’agir dès à présent ‘’comme si’’ la mobilité était un droit humain inaliénable. Ce qui implique, de manière concrète et inscrite dans la vie quotidienne, la mise en place de normes et de modèles d’organisation radicalement différents de ceux qui sont actuellement en vigueur. Cela éviterait de considérer le migrant comme un danger en soi (comme on le fait aujourd’hui avec des logiques d’urgence) et de se résigner à voir la migration comme une souffrance, en prenant comme alibi la sécurité qui couvre les racismes, les égoïsmes, les tortures et les colonialismes du troisième millénaire. »

Ce point est intéressant et important puisqu’il indique que la mobilité comme droit humain inaliénable est un principe d’action au présent, en même temps qu’il engage un futur différent :

La nécessité d’agir comme si la mobilité était un droit humain inaliénable : ceci implique, de manière concrète et inscrite dans la vie quotidienne, la mise en place de normes et de modèles d’organisation radicalement différents de ceux qui sont actuellement en vigueur :

  • La création de « l’assemblée des cultures de Palerme » est un exemple de l’application concrète d’un modèle d’organisation radicalement différent, dans lequel les droits des citoyens sont liés exclusivement à la résidence.

Créer un modèle d’organisation dans lequel sont comptés les « étrangers » qui arrivent à Palerme (même si ce modèle d’organisation résulte d’un système de représentation) procède de l’idée d’une discussion et d’une collaboration nécessaires entre l’autorité municipale et une autre autorité, représentative de ceux et celles qui arrivent, considérés comme de nouveaux palermitains.

Il serait intéressant de pouvoir en connaître un peu plus sur le fonctionnement de cette assemblée, de connaître ses textes s’il en existe, et de savoir quelles ont été et sont, à l’heure actuelle, ses initiatives (en dehors de l’organisation du congrès de Palerme « Je suis une personne » dont elle fut partie prenante, en mars 2015 lorsque la Charte fut présentée publiquement.)

Il faut construire, dit aussi la Charte de Palerme, une nouvelle cohabitation civile. Et il faut promouvoir, face à« une idée qui se répand, selon laquelle les étrangers seraient responsables de l’aggravation des problèmes qui accablent les couches les moins aisées de la population […] une politique et des pratiques appliquées par les organes institutionnels qui favorisent  la compréhension réciproque, la parité de traitement, la participation démocratique.»

•• Lavolonté de favoriser une compréhension réciproque, de favoriser une parité de traitement entre tous les Palermitains, de créer une discussion et une collaboration avec les « nouveaux palermitains », tout cela peut être rapproché de ce que dit la déclaration figurant dans le premier manifeste de l’École des Actes :

« Chacun a besoin d’un droit que la population le connaisse :

Connaître quelqu’un, c’est pouvoir connaître ce qu’il a de bon en lui.

Celui qui arrive quelque part doit pouvoir déclarer qu’il est là, avec quelle histoire et quel projet ».

Cela va de pair avec une autre hypothèse de l’Ecole des Actes selon laquelle c’est auprès d’autorités civiles, et non pas auprès des préfectures de police comme c’est le cas aujourd’hui, que les nouveaux arrivants devraient pouvoir déclarer et faire enregistrer leur présence.

Autres points qui, dans La Charte de Palerme, favorisent la parité de traitement :

  • Sur le logement. le droit à l’habitation et à l’inscription à la mairie (p.8) : « En Italie, l’inscription à l’état-civil des populations résidentes d’une commune est issue du droit constitutionnel de circuler et de séjourner librement  sur le territoire national (art. 16 de la Constitution) et c’est en même temps une condition essentielle pour pouvoir concrètement exercer d’autres droits fondamentaux. Elle représente une condition préalable à tout processus d’intégration des étrangers, parmi lesquels les bénéficiaires de protection internationale et les demandeurs d’asile ».

Ceci est absent du dispositif constitutionnel français mais pourrait y être intégré.

En Italie: toutes les procédures d’inscription à l’état civil (qui existent) devraient être simplifiées, y compris pour les demandeurs d’asile et les réfugiés hébergés dans les centres d’accueil.

« Les politiques d’intégration et d’assistance devront garantir des solutions d’hébergement dignes aux immigrants comme aux autres catégories vulnérables de la population autochtone. Le droit à l’hébergement des personnes doit être reconnu dans la mesure où celles-ci sont membres d’une communauté unique de personnes, résidant de manière stable dans un territoire déterminé ; il ne devra pas devenir l’occasion d’énièmes conflits sociaux ou autres « guerres entre pauvres ». 

Les processus de récupération autonome doivent être valorisés par la participation directe des immigrants, tout comme la gestion coopérative des espaces publics tombés en désuétude, y compris par le recours à l’utilisation de biens confisqués. Cela bénéficiera non seulement aux migrants mais aussi à l’ensemble de la communauté résidente, et garantira également des espaces de travail et de communication aux associations. »

Dans quelle mesure ce dernier paragraphe fait écho au point suivant du premier Manifeste de l’École des Actes ?

« Chacun a besoin d’un droit de s’abriter par tous les moyens en construisant son propre logement, en occupant une maison inhabitée, car être à la rue ce n’est pas normal, ce n’est pas acceptable. »

L’Ecole des Actes soutient que les squats populaires devraient être soutenus et encouragés, et non pas pourchassés et détruits (Manifeste de décembre 2019):

« Les squats populaires sont aujourd’hui nécessaires. Ils offrent à leurs habitants une sécurité et une stabilité temporaires et la possibilité de commencer à se construire un parcours de vie. »

« Un squat, cela peut être un lieu d’organisation exemplaire, si on laisse aux gens le temps d’y faire des travaux de mise en sécurité et d’y vivre autrement qu’ils ne vivent quand ils sont à la rue ».

« Actuellement il n’y a aucune solution de la part de l’Etat et des administrations comme le 115 qui s’occupent de l’hébergement d’urgence.

« Si on ne peut pas nous loger, nous demandons qu’on nous laisse au moins en paix quand nous occupons un bâtiment qui nous permet d’avoir un toit sur la tête. On ne peut pas nous chasser au nom de notre sécurité. Qu’est-ce qui est le plus dangereux pour nous : rester là ou être à la rue ? »

  • Sur la santé : la Charte de Palerme affirme qu’il s’agit d’un « bien public et individuel indivisible » : « L’accès gratuit aux soins  doit être garanti pour tous les migrants, dans le souci de parité avec les autochtones, et les procédures d’inscription à la sécurité sociale doivent être simplifiées. Les principes établis par l’article 32 de la Constitution, qui ne fait pas de distinction entre les migrants et les citoyens mais s’adresse à toutes les personnes présentes sur le territoire national, doivent être rigoureusement appliquées. »

Là encore la Constitution italienne, bien qu’elle ne soit pas respectée, est plus avancée que la législation française très régressive sur ce point, et qui subordonne à la régularité du titre de séjour l’accès aux soins et à la sécurité sociale. Avec, pour celles et ceux qui sont sans papiers un régime d’assurance sociale au rabais (l’Aide Médicale d’Etat : AME), qui n’ouvre pas accès à tous les soins, en particulier pas en cas de maladie grave, et qui est attribué de façon discrétionnaire et limitative.

D’où le projet en cours de l’Ecole des Actes de créer un dispensaire de quartier de type nouveau, où les soins de première nécessité serait assurés pour quiconque en aurait besoin.

III. Un point majeur de dialogue entre la Charte de Palerme et les deux Manifestes de l’École des Actes :

Il porte sur la question du travail. Pour tous ceux et celles qui arrivent :

•• Pour la Charte de Palerme : abolition du permis de séjour et rupture du lien entre permis de séjour et contrat de travail ; droit d’accès au travail par « la citoyenneté de résidence »

•• Pour l’École des Actes : le travail comme droit inconditionnel pour quiconque, en tant que « loi de la vie des gens », et l’autorisation de travailler, immédiate et sans condition, restrictions ou limites.

La nécessité de séparer « permis de travail » et « permis de séjour», ou encore « autorisation de travail » et « papiers », est une idée forte et nouvelle, commune à la Charte de Palerme et à l’École des Actes, et posée comme condition d’un respect de la vie des gens.

La Charte de Palerme (p. 7)

se prononce contre le système périodique des régularisations étatiques en Italie jugé responsable des « irrégularités » et des « illégalités » - que celles-ci concernent les conditions de vie ou les conditions de travail sans aucun droit des migrants – et  générateur dans le pays d’un système « néo-esclavagiste »   :

« Au cours des deux dernières décennies, la production de migrants « irréguliers » s’est affirmée comme étant un axe important de notre système social, tout comme la boucle irrégularité-régularisation est devenue le pivot tant des logiques de la légitimation politique que de celles du marché du travail. »

« En ce qui concerne les premières, la répression des migrants devient une des principales arènes politiques où s’affrontent les votes des électeurs; en ce qui concerne les deuxièmes, la condition d’illégalité des migrants favorise  leur emploi pour une rémunération dérisoire et permet non seulement la survie d’entreprises qui n’auraient pas pu se permettre de rémunérer leurs employés selon la loi, mais satisfait aussi les besoins primaires des familles italiennes auxquelles le Welfare State n’est absolument pas en mesure de répondre. »

« Parallèlement à cela, une vision des migrants comme « ressource » indispensable pour le système de production des biens et services et, en même temps, comme sujets exclus des circuits d’assistance et de sécurité sociale, accouche d’une sorte de racisme économique rampant, qui a imperceptiblement conduit à la création d’un modèle d’intégration néo-esclavagiste. »

Pour en finir avec cette conceptionet « pour que soient pleinement réalisés ses objectifs, » la Charte de Palerme prononce

la nécessité « dans la perspective de la suppression du permis de séjour, de rompre le lien entre permis de séjour et contrat de travail. »

La logique exclusive du permis de séjour qui, soutient la Charte de Palerme, « réduit l’existence des personnes à une simple survie, conditionnée par la délivrance périodique et discrétionnaire d’un document, doit être dépassée ».

En outre : « Ce mécanisme est souvent paralysé par une procédure bureaucratique d’une durée imprévisible au cours de laquelle les migrants, bien qu’ils soient depuis des décennies sur le territoire de l’Etat, sont exposés au risque de retomber dans des conditions de précarité et de marginalisation ».

C’est pourquoi la Charte de Palerme déclare (p.4) :

- « La possibilité d’une privation du permis de séjour pour ceux qui perdent leur travail ne doit plus exister. C’est attribuer un pouvoir injustifié aux employeurs qui deviennent arbitres du destin et souvent de la vie des êtres humains, et alimentent aussi, dans ce cas précis, un marché illégal diffus qui est justement celui des prohibitionnismes exacerbés. »

- « Supprimer le permis de séjour revient à considérer les migrants comme des personnes, comme des êtres humains, à faire abstraction du document qui en établit le statut. Cela implique aussi de voir en eux non pas « des charges sociales » ou des « consommateurs de ressources » - que ce soit des emplois, des aides sociales ou des logements sociaux - mais des citoyens actifs capables de donner une valeur à la communauté et au lieu où ils résident. »

Abolir le permis de séjour est donc un objectif fondamental pour construire une nouvelle citoyenneté basée sur le partage et le respect réciproque, pour mettre en oeuvre une politique d’émancipation, d’autonomie »

Selon la Charte de Palerme, l’accès au travail « légal », c’est à dire le travail établi par « un contrat de travail », doit s’articuler à « la citoyenneté de résidence ». L’inscription d’un étranger au registre de l’état civil de la commune où il réside est un moyen pour instaurer cette « citoyenneté de résidence ».

Il s’agit, on l’a vu, d’une procédure qui existe déjà dans la Constitution italienne et qui est pratiquée par la Mairie de Palerme et certaines autres villes siciliennes et du Sud de l’Italie.

Cette pratique a aussi existé en France, à la fin du 19e siècle, où les étrangers avaient pour seule obligation de déclarer leur présence en mairie.

•• La Charte de Palerme (p.11)

propose donc de substituer carrément, au permis de séjour pour les étrangers, « la citoyenneté de résidence » comme principe d’hospitalité leur ouvrant des droits fondamentaux :

« Par droits de citoyenneté, on entend le droit à la résidence légale, le droit à la protection contre les procédures illégitimes d’expulsion et les procédures illégitimes de rétention administrative, le droit à l’accès au marché du travail, le droit aux services publics, le droit de vivre en famille, le droit à l’éducation et à la formation professionnelle, le droit à la sécurité et à la protection sociale, le droit à la liberté de réunion et d’association, le droit de participation à la vie politique, le droit de participation aux élections européennes et celui de recourir aux organes judiciaires européens, le droit à la mobilité dans le territoire national et dans les différents pays membres de l’Union européenne ».

•• L’École des Actes soutient de son côté que donner l’autorisation de travailler, immédiate, sans condition, restrictions ou limites, car travailler est une nécessité absolue pour quiconque, c’est la condition pour que les gens puissent construire eux-mêmes leur vie : c’est là une des « lois de la vie des gens » qu’il faut respecter.

Ne pas le faire, c’est laisser prospérer le travail au noir, organisé aujourd’hui à travers tout un système de sous-traitants qui obligent les gens à travailler dans des conditions dangereuses, en dehors de toute règle quant aux horaires et conditions de travail et souvent en ne payant pas ou très peu les gens qu’ils emploient. Ceci contribue à installer progressivement pour tous, dans le travail lui-même, l’absence de normes qui est le lot du travail au noir.

Proposition élaborée à partir des déclarations contenues dans les deux Manifestes de l’École des Actes :

Dans le premier Manifeste (mai 2018) :

- « Chacun a besoin d’un droit de travailler, car personne n’aime vivre avec l’aide. Et le travail est la base de toute vie, il fournit aux hommes et aux femmes la nourriture, les vêtements, le logement, les soins.

Donner quelque chose à faire à quelqu’un, voilà ce qu’on peut appeler un travail.

Cela veut dire : « tu es parmi nous, tu comptes ». »

Dans le deuxième Manifeste (décembre 2019),

le travail comme droit absolu pour quiconque est le principe qui anime les déclarations suivantes :

-« Le travail, ce n’est pas négociable. »

-« On peut rester longtemps sans les papiers. Mais on ne peut pas rester longtemps sans travailler.
Il faut séparer le travail et les papiers. »

  • « Une personne qui a envie de travailler ne peut pas travailler, comment c’est possible? »
  • « L’autorisation de travailler, ça nous permet de prendre soin de nous-mêmes, ce que l’aide ne nous permet pas. »
  • « Il faut donner du travail à tout le monde à partir de la capacité de chacun. »
  • « On vit ici, on veut le développement de ce pays ici.

Des jeunes sans travail, ça ne peut pas marcher. Notre travail sera un avantage pour ce pays.

Dans un pays où tu vis, tu souhaites le développement de ce pays. »

Instaurer une autorisation de travailler pour celles et ceux qui arrivent, c’est la seule décision juste pour mettre fin aux souffrances du travail non déclaré, du travail au noir auxquels sont contraints tous ceux à qui un titre de séjour (« un papier ») est refusé, à cause du CESEDA, mais aussi à cause du droit d’asile qui est le seul moyen de déclarer sa présence quand on arrive en France, qui est refusé à la plupart des gens qui en font la demande, et qui ne correspond en rien à leurs besoins réels.

Sur ce point, la publication de la Tribune de l’Ecole dans le journal Libération du 19/05/20 constitue une grande avancée, dans la suite des deux Manifestes.

•• En conclusion : La Charte de Palerme propose une mise en place légale d’accueil et d’hospitalité pour les étrangers qui arrivent en Europe, basée sur le principe d’un droit à la mobilité humaine internationale et d’un droit à « la citoyenneté de résidence", possible dès l’arrivée sur le territoire pour celles et ceux qui veulent y rester, provisoirement ou durablement, avec pour perspective l’abolition pure et simple du permis de séjour.

« La citoyenneté de résidence » vise à instaurer un statut nouveau instituant une égalité entre tous les habitants d’une même ville, et permettant d’ouvrir des droits fondamentaux à l’étranger, dont ceux de l’accès au travail, l’accès au logement, l’accès aux soins etc. Avec un autre point essentiel, parmi les droits ouverts par « la citoyenneté de résidence », celui de constituer une protection « contre les procédures illégitimes d’expulsion et les procédures illégitimes de rétention administrative ».

Il serait possible de s’inspirer de cette idée de « citoyenneté de résidence » pour demander qu’en France ce soit par des procédures relevant des mairies, et en tout cas d’autorités civiles et non plus des préfectures de police, que les arrivants puissent faire enregistrer leur présence..

•• Ces principes et propositions de la Charte de Palerme sont compatibles avec la proposition de l’École des Actes déclarant qu’il faut donner une autorisation de travailler inconditionnelle et définitive à celui ou celle qui arrive en France, dès l’entrée sur le territoire, comme condition du respect du réel de la vie des gens. Et avec une deuxième proposition, tout aussi importante qui est que les OQTF (Obligations de quitter le territoire français prises sur simple décision d’une autorité policière et qui menacent de déportation celles et ceux à qui tout titre de séjour est refusé) doivent être purement et simplement supprimées :

 « Qui a le droit de décider à la place d’un autre où il va vivre, comment il va vivre ? La police ? Les tribunaux ? Est-ce qu’on peut accepter que la police ou des tribunaux aient ce droit ? Moi seul je décide. Je veux vivre heureux » (Journal parlé n°14 du 2 mai 2020)

En conclusion :

Cette présentation de la Charte de Palerme dialoguant avec l’École des Actes met en relief des convergences importantes dans les hypothèses élaborées du sein de lieux très différents mais animés tous les deux par la volonté sérieuse d’une politique d’hospitalité, de droits égaux et de partage.

C’est un grand encouragement à poursuivre le travail sur la nécessité d’instaurer une autorisation de travailler immédiate et sans condition pour ceux et celles qui sont ici et en ont besoin pour construire leur vie dans ce pays ; sur l’importance de séparer cette question de celle des papiers ; de faire comprendre qu’il est impératif de mettre fin aux OQTF qui rendent possibles les déportations de ceux et celles à qui tout titre de séjour est refusé. Question qui ne devrait pas manquer de revenir comme une question d’actualité dans les mois qui viennent.

« La question de savoir si entrer par l’autorisation de travailler permanente pour tous, comme condition première de la légalité de la présence des étrangers en France, quelle que soit leur raison d’être ici, ouvre à une nouvelle et nécessaire approche de la question des « régularisations » est posée. Il faut donner force à cette idée et plus que jamais dans la période actuelle. »

Proposition : il serait souhaitable que ce Dialogue soit traduit en italien et en anglais et adressé à la Mairie de Palerme et à l’Assemblée des cultures de Palerme, en même temps qu’on pourrait leur adresser les deux manifestes de l’Ecole des Actes et la tribune publiée dans Libération, pour établir un premier contact.